L’USEP, mouvement né en 1939, au sein de l’UFOLEP, secteur sportif de la Ligue de l’enseignement, en est devenu le secteur sportif scolaire. De par la loi sur le sport de 1984, l’USEP est aussi une fédération sportive. Elle est donc sous la tutelle du Ministère de l’Education Nationale et de celui de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.
De nombreux textes cadrent cette place originale :
au sein de la Ligue de l’enseignement, il convient d’acter la place de chacun et les interactions. Voici donc l’accord cadre national.
- Accord-cadre Ligue-USEP 2013
très étroitement liée à l’Education Nationale, la convention nationale signée en 1999 puis en 2003, 2006 et 2009, a été déclinée le 23 mars 2010 dans le département. Voici la convention tripartite départementale.
- Convention IA-USEP-Ligue 2010
la toute dernière convention nationale a été signée le 3 octobre 2014 à Paris par la Ministre de l’Education Nationale, le Président de l’USEP et celui de la Ligue de l’enseignement. La voici :
- Convention MEN-USEP-Ligue 2014
comme fédération sportive, l’USEP a signé de nombreuses conventions avec d’autres fédérations et l’Education Nationale. Prochainement la liste des conventions existantes.
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